SARL DELBART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL DELBART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 839 867. Son siège social est situé 30 av Gustave Eiffel zone Artisanale de Boisdon, 44810 Heric. Son activité principale relève du code NAF 4725Z. La direction est assurée par MICHAEL Delbart en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL DELBART
INSEE- Dénomination
- SARL DELBART
- SIREN
- 888 839 867
- SIRET (siège)
- 888 839 867 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89888839867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 839 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4725Z
- Date de création
- 11 septembre 2020
- Siège social
- 30 AV GUSTAVE EIFFEL ZONE ARTISANALE DE BOISDON, 44810, HERIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SARL DELBART
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SARL DELBART
Achat, vente, importation et exportation de vins spiritueux et toutes boissons
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Finances de SARL DELBART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DELBART
INSEEÉtablissements de SARL DELBART
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44810 HERICSiègeActif
888 839 867 00015 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 4725Z
- 44110 ChâteaubriantActif
888 839 867 00023 · ouvert le 15 novembre 2026 · NAF 4725Z
Documents juridiques de SARL DELBART
INPIComptes annuels de SARL DELBART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DELBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DELBART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELBART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05493
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026002803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001504
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026000933
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00795
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002347
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002346
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002274
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026002202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DELBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DELBART
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2020-09-11 · Début d'activité : 2020-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-09-11
- création
Date d'effet : 11 septembre 2020
Questions fréquentes sur SARL DELBART
Quel est le numéro SIREN de SARL DELBART ?
Le numéro SIREN de SARL DELBART est 888 839 867. Le SIRET de son siège social est 888 839 867 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89888839867.
Qui dirige SARL DELBART ?
SARL DELBART est dirigée par MICHAEL Delbart, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DELBART ?
Le siège social de SARL DELBART est situé 30 av Gustave Eiffel zone Artisanale de Boisdon, 44810 Heric.
SARL DELBART est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DELBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DELBART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELBART.
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