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SARL DELCHER

Active
Siren437 539 612SARL15290 LE ROUGET-PERSCréée le 26 avril 2001

4711C · Supérettes

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

SARL DELCHER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 539 612. Elle est domiciliée 24 av du 15 Septembre le Bourg, 15290 Le Rouget-Pers. Elle exerce une activité de supérettes (code NAF 4711C).

Fiche d'identité de SARL DELCHER

Dénomination
SARL DELCHER
SIREN
437 539 612
SIRET (siège)
437 539 612 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07437539612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 539 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711C - Supérettes
Date de création
26 avril 2001
Siège social
24 AV DU 15 SEPTEMBRE LE BOURG, 15290, LE ROUGET-PERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DELCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DELCHER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DELCHER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15290 LE ROUGET-PERSSiègeFermé

    437 539 612 00014 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 4711C

Documents juridiques de SARL DELCHER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SARL DELCHER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DELCHER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2010. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 février 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL DELCHER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00618

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DELCHER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 février 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Gérant : MONTILLET Odette.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2001

Questions fréquentes sur SARL DELCHER

Quel est le numéro SIREN de SARL DELCHER ?

Le numéro SIREN de SARL DELCHER est 437 539 612. Le SIRET de son siège social est 437 539 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07437539612.

Où se situe le siège social de SARL DELCHER ?

Le siège social de SARL DELCHER est situé 24 av du 15 Septembre le Bourg, 15290 Le Rouget-Pers.

SARL DELCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELCHER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DELCHER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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