SARL DELFOSSE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 394 934 590, SARL DELFOSSE est une SARL créée le 25 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Saint Vaast, 59400 Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de SARL DELFOSSE
INSEE- Dénomination
- SARL DELFOSSE
- SIREN
- 394 934 590
- SIRET (siège)
- 394 934 590 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95394934590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 934 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 25 avril 1994
- Siège social
- 5 RUE SAINT VAAST, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL DELFOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DELFOSSE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DELFOSSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeFermé
394 934 590 00016 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 741J
- 59300 VALENCIENNESFermé
394 934 590 00024 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 526D
Documents juridiques de SARL DELFOSSE
INPIConformité de SARL DELFOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELFOSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DELFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DELFOSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1994
Questions fréquentes sur SARL DELFOSSE
Quel est le numéro SIREN de SARL DELFOSSE ?
Le numéro SIREN de SARL DELFOSSE est 394 934 590. Le SIRET de son siège social est 394 934 590 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95394934590.
Où se situe le siège social de SARL DELFOSSE ?
Le siège social de SARL DELFOSSE est situé 5 rue Saint Vaast, 59400 Cambrai.
SARL DELFOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DELFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DELFOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELFOSSE.
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