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Enregistrée sous le numéro SIREN 394 934 590, SARL DELFOSSE est une SARL créée le 25 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Saint Vaast, 59400 Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de SARL DELFOSSE

Dénomination
SARL DELFOSSE
SIREN
394 934 590
SIRET (siège)
394 934 590 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95394934590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 934 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
25 avril 1994
Siège social
5 RUE SAINT VAAST, 59400, CAMBRAI
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL DELFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DELFOSSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DELFOSSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeFermé

    394 934 590 00016 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 741J

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    394 934 590 00024 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 526D

Documents juridiques de SARL DELFOSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Conformité de SARL DELFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELFOSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01428

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01810

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00695

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01542

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00671

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01473

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00612

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01450

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02387

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01879

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01883

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02417

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00906

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01175

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00495

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02456

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01961

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DELFOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1994

Questions fréquentes sur SARL DELFOSSE

Quel est le numéro SIREN de SARL DELFOSSE ?

Le numéro SIREN de SARL DELFOSSE est 394 934 590. Le SIRET de son siège social est 394 934 590 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95394934590.

Où se situe le siège social de SARL DELFOSSE ?

Le siège social de SARL DELFOSSE est situé 5 rue Saint Vaast, 59400 Cambrai.

SARL DELFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELFOSSE.