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SARL DELIC

Active
Siren507 944 973SARL69120 VAULX-EN-VELINCréée le 19 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 944 973, SARL DELIC est une SARL créée le 19 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de la Godille, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MEFAIL DELIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL DELIC

Dénomination
SARL DELIC
SIREN
507 944 973
SIRET (siège)
507 944 973 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45507944973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 944 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 septembre 2008
Siège social
3 CHE DE LA GODILLE, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DELIC

RAVALEMENTS DE FACADES

Finances de SARL DELIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DELIC

MD

MEFAIL DELIC

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SARL DELIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    507 944 973 00019 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL DELIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SARL DELIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DELIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DELIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DELIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2015. Clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delic Mefail pour une durée de 8 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL DELIC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DELIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delic Mefail pour une durée de 8 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-15

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2008

Questions fréquentes sur SARL DELIC

Quel est le numéro SIREN de SARL DELIC ?

Le numéro SIREN de SARL DELIC est 507 944 973. Le SIRET de son siège social est 507 944 973 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45507944973.

Qui dirige SARL DELIC ?

SARL DELIC est dirigée par MEFAIL DELIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL DELIC ?

Le siège social de SARL DELIC est situé 3 Che de la Godille, 69120 Vaulx-en-Velin.

SARL DELIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DELIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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