SARL DELICE
ActiveSARL DELICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1995, identifiée par le SIREN 402 161 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue Colbert, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DELICE
INSEE- Dénomination
- SARL DELICE
- SIREN
- 402 161 665
- SIRET (siège)
- 402 161 665 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74402161665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 161 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 01 août 1995
- Siège social
- 110 RUE COLBERT, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL DELICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DELICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DELICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
402 161 665 00011 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 158C
- 37000 TOURSFermé
402 161 665 00029 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 522G
Documents juridiques de SARL DELICE
INPIConformité de SARL DELICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025102355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L01274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024J00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01566
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026P00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/57824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 05 février 2026 · N° 2025003008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 22/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DELICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1995
Questions fréquentes sur SARL DELICE
Quel est le numéro SIREN de SARL DELICE ?
Le numéro SIREN de SARL DELICE est 402 161 665. Le SIRET de son siège social est 402 161 665 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74402161665.
Où se situe le siège social de SARL DELICE ?
Le siège social de SARL DELICE est situé 110 rue Colbert, 37000 Tours.
SARL DELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DELICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELICE.
Entreprises similaires
Même activité à Tours
- BOULANGERIES PATISSERIES SERVICES37100 Tours
- BRILLANT LAURENT37000 Tours
- LE FOURNIL D'ANTAN37000 Tours
- LE FOURNIL SAINT JULIEN37000 Tours
- LE GOURMAND DINE SARL37000 Tours
- MOISSON DOREE37000 Tours
- SARL A.J.C.37000 Tours
- SARL AU PAIN DORE TOURANGEAU37000 Tours
- SARL BARDIN37100 Tours
- ST GATIEN37100 Tours
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
