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SARL DELMAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2000, identifiée par le SIREN 433 594 637. Elle est domiciliée 13 rue Sadi Carnot, 34770 Gigean. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de SARL DELMAS

Dénomination
SARL DELMAS
SIREN
433 594 637
SIRET (siège)
433 594 637 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52433594637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 594 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
27 septembre 2000
Siège social
13 RUE SADI CARNOT, 34770, GIGEAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DELMAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DELMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34770 GIGEANSiègeFermé

    433 594 637 00012 · ouvert le 27 septembre 2000 · NAF 453A

Documents juridiques de SARL DELMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Conformité de SARL DELMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DELMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 août 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 août 2008 · publié le 09 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DELMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2000

Questions fréquentes sur SARL DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SARL DELMAS ?

Le numéro SIREN de SARL DELMAS est 433 594 637. Le SIRET de son siège social est 433 594 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52433594637.

Où se situe le siège social de SARL DELMAS ?

Le siège social de SARL DELMAS est situé 13 rue Sadi Carnot, 34770 Gigean.

SARL DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DELMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 août 2008 pour insuffisance d'actif.