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SARL DELMONTE

Active
Siren509 485 702SARL66400 CERETCréée le 15 décembre 2008

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

Documents

SARL DELMONTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 485 702. Son siège social est situé 16 rue Fontaine Daude Res Fontaine Daude, 66400 Ceret. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL DELMONTE

Dénomination
SARL DELMONTE
SIREN
509 485 702
SIRET (siège)
509 485 702 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85509485702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 485 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
15 décembre 2008
Siège social
16 RUE FONTAINE DAUDE RES FONTAINE DAUDE, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DELMONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DELMONTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DELMONTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66400 CERETSiègeFermé

    509 485 702 00013 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL DELMONTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SARL DELMONTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DELMONTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2009. Clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELMONTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELMONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DELMONTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : DELMONTE Damien Nazaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2008

Questions fréquentes sur SARL DELMONTE

Quel est le numéro SIREN de SARL DELMONTE ?

Le numéro SIREN de SARL DELMONTE est 509 485 702. Le SIRET de son siège social est 509 485 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85509485702.

Où se situe le siège social de SARL DELMONTE ?

Le siège social de SARL DELMONTE est situé 16 rue Fontaine Daude Res Fontaine Daude, 66400 Ceret.

SARL DELMONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELMONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELMONTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DELMONTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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