SARL DELNET
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 520 440, SARL DELNET est une SARL créée le 20 novembre 2006. Elle est domiciliée 22 Rte du Port Paradis, 17600 Nieulle sur Seudre. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de SARL DELNET
INSEE- Dénomination
- SARL DELNET
- SIREN
- 492 520 440
- SIRET (siège)
- 492 520 440 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05492520440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 520 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 20 novembre 2006
- Siège social
- 22 RTE DU PORT PARADIS, 17600, NIEULLE SUR SEUDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL DELNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DELNET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de mai 2009 à octobre 2015
Gérant · de novembre 2007 à mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DELNET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17600 NIEULLE SUR SEUDRESiègeFermé
492 520 440 00016 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 8121Z
- 17430 SAINT-HIPPOLYTEFermé
492 520 440 00024 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 8121Z
Documents juridiques de SARL DELNET
INPIConformité de SARL DELNET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DELNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2009. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes .
Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DELNET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DELNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DELNET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant(e) : CHATEAU Fabien Philippe Marie.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Gérant : GUERIN Jerome.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2006
Questions fréquentes sur SARL DELNET
Quel est le numéro SIREN de SARL DELNET ?
Le numéro SIREN de SARL DELNET est 492 520 440. Le SIRET de son siège social est 492 520 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05492520440.
Où se situe le siège social de SARL DELNET ?
Le siège social de SARL DELNET est situé 22 Rte du Port Paradis, 17600 Nieulle sur Seudre.
SARL DELNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DELNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DELNET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DELNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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