Checkers

SARL DELORME

Active
Siren353 174 410SARL69590 POMEYSCréée le 24 février 1990

2825Z · Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 174 410, SARL DELORME est une SARL créée le 24 février 1990. Son siège social est situé Ld Grange Figat, 69590 Pomeys. Elle exerce une activité de fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (code NAF 2825Z). Elle est dirigée par JACQUES DELORME, gérant.

Fiche d'identité de SARL DELORME

Dénomination
SARL DELORME
SIREN
353 174 410
SIRET (siège)
353 174 410 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02353174410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 174 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2825Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Date de création
24 février 1990
Siège social
LD GRANGE FIGAT, 69590, POMEYS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL DELORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DELORME

JD

JACQUES DELORME

Gérant

Depuis la création (24 février 1990) · 36 ans

Établissements de SARL DELORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69590 POMEYSSiègeFermé

    353 174 410 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 2825Z

Documents juridiques de SARL DELORME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Conformité de SARL DELORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DELORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2011. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELORME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DELORME

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1990

Questions fréquentes sur SARL DELORME

Quel est le numéro SIREN de SARL DELORME ?

Le numéro SIREN de SARL DELORME est 353 174 410. Le SIRET de son siège social est 353 174 410 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02353174410.

Qui dirige SARL DELORME ?

SARL DELORME est dirigée par JACQUES DELORME, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DELORME ?

Le siège social de SARL DELORME est situé Ld Grange Figat, 69590 Pomeys.

SARL DELORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DELORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.