SARL DELOS
Active4623Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 778 405, SARL DELOS est une SARL créée le 28 janvier 2002. Elle est domiciliée 6 rue Gambetta, 72000 Le Mans. SARL DELOS relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (code NAF 4623Z).
Fiche d'identité de SARL DELOS
INSEE- Dénomination
- SARL DELOS
- SIREN
- 440 778 405
- SIRET (siège)
- 440 778 405 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90440778405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 778 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4623Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Date de création
- 28 janvier 2002
- Siège social
- 6 RUE GAMBETTA, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DELOS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DELOS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DELOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
440 778 405 00017 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 4623Z
Documents juridiques de SARL DELOS
INPIConformité de SARL DELOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DELOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2011. Clôturée le 24 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DELOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DELOS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 avril 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2002
Questions fréquentes sur SARL DELOS
Quel est le numéro SIREN de SARL DELOS ?
Le numéro SIREN de SARL DELOS est 440 778 405. Le SIRET de son siège social est 440 778 405 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440778405.
Où se situe le siège social de SARL DELOS ?
Le siège social de SARL DELOS est situé 6 rue Gambetta, 72000 Le Mans.
SARL DELOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DELOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DELOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DELOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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