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SARL DELPAS PROTHESES

Active
Siren449 362 425SARL31590 VERFEILCréée le 18 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 362 425, SARL DELPAS PROTHESES est une SARL créée le 18 juillet 2003. Son siège social est situé 7 Rte de Toulouse, 31590 Verfeil. Son activité principale relève du code NAF 3250A. Elle est dirigée par RICHARD DELPAS, gérant.

Fiche d'identité de SARL DELPAS PROTHESES

Dénomination
SARL DELPAS PROTHESES
SIREN
449 362 425
SIRET (siège)
449 362 425 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08449362425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 362 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
3250A
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
7 RTE DE TOULOUSE, 31590, VERFEIL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SARL DELPAS PROTHESES

laboratoire-protheses-delpas.frsarl-delpas-protheses05 61 35 71 33contact@laboratoire-protheses-delpas.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SARL DELPAS PROTHESES

Analyse, conception, élaboration, réparation, fabrication et mise sur le marché des dispositfs médicaux sur mesure, concernant les prothèses et orthèses dentaires.

Finances de SARL DELPAS PROTHESES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DELPAS PROTHESES

RD

RICHARD DELPAS

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SARL DELPAS PROTHESES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31590 VERFEILSiègeActif

    449 362 425 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 3250A

Documents juridiques de SARL DELPAS PROTHESES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SARL DELPAS PROTHESES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DELPAS PROTHESES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DELPAS PROTHESES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELPAS PROTHESES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DELPAS PROTHESES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELPAS PROTHESES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DELPAS PROTHESES

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur SARL DELPAS PROTHESES

Quel est le numéro SIREN de SARL DELPAS PROTHESES ?

Le numéro SIREN de SARL DELPAS PROTHESES est 449 362 425. Le SIRET de son siège social est 449 362 425 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08449362425.

Qui dirige SARL DELPAS PROTHESES ?

SARL DELPAS PROTHESES est dirigée par RICHARD DELPAS, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DELPAS PROTHESES ?

Le siège social de SARL DELPAS PROTHESES est situé 7 Rte de Toulouse, 31590 Verfeil.

SARL DELPAS PROTHESES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELPAS PROTHESES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELPAS PROTHESES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELPAS PROTHESES.

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