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SARL DELPIERRE

Active
Siren402 633 994SARL62400 BETHUNECréée le 01 octobre 1995

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents

SARL DELPIERRE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 633 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 672 rue de l'Horlogerie, 62400 Bethune. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de SARL DELPIERRE

Dénomination
SARL DELPIERRE
SIREN
402 633 994
SIRET (siège)
402 633 994 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85402633994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 633 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
672 RUE DE L'HORLOGERIE, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DELPIERRE

Commerce d'alimentation générale

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Finances de SARL DELPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DELPIERRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DELPIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    402 633 994 00015 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 4711B

Documents juridiques de SARL DELPIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SARL DELPIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DELPIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2015. Clôturée le 18 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELPIERRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DELPIERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur SARL DELPIERRE

Quel est le numéro SIREN de SARL DELPIERRE ?

Le numéro SIREN de SARL DELPIERRE est 402 633 994. Le SIRET de son siège social est 402 633 994 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402633994.

Où se situe le siège social de SARL DELPIERRE ?

Le siège social de SARL DELPIERRE est situé 672 rue de l'Horlogerie, 62400 Bethune.

SARL DELPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DELPIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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