SARL DELTA
Active4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 394 010, SARL DELTA est une SARL créée le 14 octobre 2003. Son siège social est situé 32 rue de Metz, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). La direction est assurée par PATRICK LANCEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL DELTA
INSEE- Dénomination
- SARL DELTA
- SIREN
- 450 394 010
- SIRET (siège)
- 450 394 010 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR75450394010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 394 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Date de création
- 14 octobre 2003
- Siège social
- 32 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL DELTA
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS/ L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS -LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS OU DROITS IMMOBILEIRS/DE TOUS IMMEUBLES/DE TOUTES DESTINATIONS ET USAGES / L'ACTIVITE DE LOTISSEUR ET MARCHAND DE BIENS / LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES/ACCESSOIREMENT LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES -
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Finances de SARL DELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DELTA
INSEEÉtablissements de SARL DELTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
450 394 010 00034 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 4299Z
- 31470 FONTENILLESFermé
450 394 010 00018 · ouvert le 24 septembre 2003 · NAF 701C
- 31770 COLOMIERSFermé
450 394 010 00026 · ouvert le 24 septembre 2003 · NAF 4299Z
Documents juridiques de SARL DELTA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL DELTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 août 2026 · N° 26/80713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026R00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03861
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01639
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2023009283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DELTA
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 14 octobre 2003
Questions fréquentes sur SARL DELTA
Quel est le numéro SIREN de SARL DELTA ?
Le numéro SIREN de SARL DELTA est 450 394 010. Le SIRET de son siège social est 450 394 010 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75450394010.
Qui dirige SARL DELTA ?
SARL DELTA est dirigée par PATRICK LANCEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DELTA ?
Le siège social de SARL DELTA est situé 32 rue de Metz, 31000 Toulouse.
SARL DELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DELTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELTA.
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