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SARL DELTA

Active
Siren452 593 734SARL09000 FoixCréée le 16 mars 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SARL DELTA est une SARL immatriculée le 16 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 593 734. Son siège social est situé 21 RUE 21 Rue NOËL PEYREVIDAL, 09000 Foix. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). GENEVIEVE LEBEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL DELTA

Dénomination
SARL DELTA
SIREN
452 593 734
SIRET (siège)
452 593 734 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46452593734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 593 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
16 mars 2004
Siège social
21 RUE 21 Rue NOËL PEYREVIDAL, 09000, Foix
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SARL DELTA

Restauration plats à emporter

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Finances de SARL DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DELTA

GL

GENEVIEVE LEBEL

Liquidateur

Établissements de SARL DELTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09000 FoixSiègeFermé

    452 593 734 00018 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 5610A

  • 09000 FOIXFermé

    452 593 734 00026 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 1071D

Documents juridiques de SARL DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Conformité de SARL DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DELTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    LEBEL Geneviève Marie Elisabeth nom d'usage : CHABOT n'est plus gérant. LEBEL Geneviève Marie Elisabeth nom d'usage : CHABOT devient liquidateur. CHABOT Florence Marthe Blanche nom d'usage : CHABOT n'est plus gérant.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2004

Questions fréquentes sur SARL DELTA

Quel est le numéro SIREN de SARL DELTA ?

Le numéro SIREN de SARL DELTA est 452 593 734. Le SIRET de son siège social est 452 593 734 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46452593734.

Qui dirige SARL DELTA ?

SARL DELTA est dirigée par GENEVIEVE LEBEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL DELTA ?

Le siège social de SARL DELTA est situé 21 RUE 21 Rue NOËL PEYREVIDAL, 09000 Foix.

SARL DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELTA.

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