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SARL DELTA

Active
Siren490 774 171SARL75020 PARISCréée le 01 juillet 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 774 171, SARL DELTA est une SARL créée le 1er juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta Chez Dali Consult, 75020 Paris. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL DELTA

Dénomination
SARL DELTA
SIREN
490 774 171
SIRET (siège)
490 774 171 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71490774171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 774 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
17 AV GAMBETTA CHEZ DALI CONSULT, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL DELTA

Construction de maisons individuelles

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Finances de SARL DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DELTA

Anciens dirigeants (1)

NA

Negm Abouelela,

Gérant · jusqu'à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    490 774 171 00022 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 4120A

  • 75020 PARISFermé

    490 774 171 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL DELTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Conformité de SARL DELTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DELTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2012. Clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ali Apkinar pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 07 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 août 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DELTA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ali Apkinar pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 août 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Abouelela, Negm, nomination du Gérant : Apkinar, Ali Beke

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur SARL DELTA

Quel est le numéro SIREN de SARL DELTA ?

Le numéro SIREN de SARL DELTA est 490 774 171. Le SIRET de son siège social est 490 774 171 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71490774171.

Où se situe le siège social de SARL DELTA ?

Le siège social de SARL DELTA est situé 17 av Gambetta Chez Dali Consult, 75020 Paris.

SARL DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DELTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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