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SARL DELTA

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Siren491 016 473SARL92800 PUTEAUXCréée le 30 juillet 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents

SARL DELTA est une SARL immatriculée le 30 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 016 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 R Louis Pouey Tour Defense 2000 Tour Defense 2000, 92800 Puteaux. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de SARL DELTA

Dénomination
SARL DELTA
SIREN
491 016 473
SIRET (siège)
491 016 473 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59491016473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 016 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
30 juillet 2006
Siège social
23 R LOUIS POUEY TOUR DEFENSE 2000 TOUR DEFENSE 2000, 92800, PUTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DELTA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeFermé

    491 016 473 00010 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SARL DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SARL DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2006

Questions fréquentes sur SARL DELTA

Quel est le numéro SIREN de SARL DELTA ?

Le numéro SIREN de SARL DELTA est 491 016 473. Le SIRET de son siège social est 491 016 473 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59491016473.

Où se situe le siège social de SARL DELTA ?

Le siège social de SARL DELTA est situé 23 R Louis Pouey Tour Defense 2000 Tour Defense 2000, 92800 Puteaux.

SARL DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELTA.

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