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SARL DELTA CADRE

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Siren414 541 276SARL93100 MONTREUILCréée le 20 novembre 1997

Documents

SARL DELTA CADRE est une SARL immatriculée le 20 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 541 276. Elle est domiciliée 34 bd Henri Barbusse, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 519B.

Fiche d'identité de SARL DELTA CADRE

Dénomination
SARL DELTA CADRE
SIREN
414 541 276
SIRET (siège)
414 541 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32414541276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 541 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
20 novembre 1997
Siège social
34 BD HENRI BARBUSSE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DELTA CADRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DELTA CADRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DELTA CADRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    414 541 276 00013 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 519B

Documents juridiques de SARL DELTA CADRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SARL DELTA CADRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DELTA CADRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DELTA CADRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELTA CADRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DELTA CADRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1997

Questions fréquentes sur SARL DELTA CADRE

Quel est le numéro SIREN de SARL DELTA CADRE ?

Le numéro SIREN de SARL DELTA CADRE est 414 541 276. Le SIRET de son siège social est 414 541 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32414541276.

Où se situe le siège social de SARL DELTA CADRE ?

Le siège social de SARL DELTA CADRE est situé 34 bd Henri Barbusse, 93100 Montreuil.

SARL DELTA CADRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELTA CADRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELTA CADRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DELTA CADRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.