SARL DELTA CONSTRUCTION
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
SARL DELTA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 5 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 339 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 0047 R Charles Geniaux Appt 13, 31100 Toulouse. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de SARL DELTA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SARL DELTA CONSTRUCTION
- SIREN
- 750 339 715
- SIRET (siège)
- 750 339 715 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06750339715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 339 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 05 avril 2012
- Siège social
- 0047 R CHARLES GENIAUX APPT 13, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL DELTA CONSTRUCTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DELTA CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DELTA CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
750 339 715 00013 · ouvert le 16 mars 2012 · NAF 4120A
- 31100 TOULOUSEFermé
750 339 715 00021 · ouvert le 16 mars 2012 · NAF 4312A
Documents juridiques de SARL DELTA CONSTRUCTION
INPIConformité de SARL DELTA CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELTA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELTA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02030
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00179
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025F01147
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03674
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2023F01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 août 2024 · N° 22/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/06064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 18/00931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DELTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DELTA CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-16
- création
Date d'effet : 05 avril 2012
Questions fréquentes sur SARL DELTA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SARL DELTA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SARL DELTA CONSTRUCTION est 750 339 715. Le SIRET de son siège social est 750 339 715 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06750339715.
Où se situe le siège social de SARL DELTA CONSTRUCTION ?
Le siège social de SARL DELTA CONSTRUCTION est situé 0047 R Charles Geniaux Appt 13, 31100 Toulouse.
SARL DELTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DELTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DELTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELTA CONSTRUCTION.
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