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SARL DELTA CONSTRUCTION

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Siren750 339 715SARL31100 TOULOUSECréée le 05 avril 2012

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

SARL DELTA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 5 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 339 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 0047 R Charles Geniaux Appt 13, 31100 Toulouse. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de SARL DELTA CONSTRUCTION

Dénomination
SARL DELTA CONSTRUCTION
SIREN
750 339 715
SIRET (siège)
750 339 715 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06750339715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 339 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
05 avril 2012
Siège social
0047 R CHARLES GENIAUX APPT 13, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL DELTA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DELTA CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DELTA CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    750 339 715 00013 · ouvert le 16 mars 2012 · NAF 4120A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    750 339 715 00021 · ouvert le 16 mars 2012 · NAF 4312A

Documents juridiques de SARL DELTA CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Conformité de SARL DELTA CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELTA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELTA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DELTA CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-16

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2012

Questions fréquentes sur SARL DELTA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SARL DELTA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SARL DELTA CONSTRUCTION est 750 339 715. Le SIRET de son siège social est 750 339 715 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06750339715.

Où se situe le siège social de SARL DELTA CONSTRUCTION ?

Le siège social de SARL DELTA CONSTRUCTION est situé 0047 R Charles Geniaux Appt 13, 31100 Toulouse.

SARL DELTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELTA CONSTRUCTION.