SARL DELVAL
Active4329A · Travaux d'isolation
- Capital social
- 2,5 k€
SARL DELVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2019, identifiée par le SIREN 848 331 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Mane Izan, 56700 Merlevenez. SARL DELVAL relève du secteur travaux d'isolation (code NAF 4329A). Elle est dirigée par PASCAL DELVAL, gérant.
Fiche d'identité de SARL DELVAL
INSEE- Dénomination
- SARL DELVAL
- SIREN
- 848 331 195
- SIRET (siège)
- 848 331 195 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38848331195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 331 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4329A - Travaux d'isolation
- Date de création
- 15 février 2019
- Siège social
- 6 MANE IZAN, 56700, MERLEVENEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DELVAL
Fourniture et pose de cloisons sèches, plafonds suspendus, doublage, isolation, joints et tous travaux de plâtrerie. Réalisation de travaux de menuiserie extréieure et intérieure.
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Finances de SARL DELVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DELVAL
INSEEÉtablissements de SARL DELVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56700 MERLEVENEZSiègeActif
848 331 195 00018 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 4329A
Documents juridiques de SARL DELVAL
INPIConformité de SARL DELVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DELVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2021. Clôturée le 25 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2022 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 avril 2021 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2021, désignant liquidateur Selarl Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025J04800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025J01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00436
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DELVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2021, désignant liquidateur Selarl Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 15 février 2019
Questions fréquentes sur SARL DELVAL
Quel est le numéro SIREN de SARL DELVAL ?
Le numéro SIREN de SARL DELVAL est 848 331 195. Le SIRET de son siège social est 848 331 195 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38848331195.
Qui dirige SARL DELVAL ?
SARL DELVAL est dirigée par PASCAL DELVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DELVAL ?
Le siège social de SARL DELVAL est situé 6 Mane Izan, 56700 Merlevenez.
SARL DELVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DELVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DELVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
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Entreprises travaux d'isolation
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