SARL DELVALLEZ
Active4777Z · Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
- Capital social
- 18,0 k€
SARL DELVALLEZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2010, identifiée par le SIREN 520 024 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Carnot, 21200 Beaune. Elle exerce une activité de commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé (code NAF 4777Z). Elle est dirigée par MARC DELVALLEZ, gérant.
Fiche d'identité de SARL DELVALLEZ
INSEE- Dénomination
- SARL DELVALLEZ
- SIREN
- 520 024 647
- SIRET (siège)
- 520 024 647 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61520024647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 024 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 4777Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 09 février 2010
- Siège social
- 38 RUE CARNOT, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SARL DELVALLEZ
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SARL DELVALLEZ
Bijouterie-Horlogerie (fabrication, commerce de détail et réparation)
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Finances de SARL DELVALLEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DELVALLEZ
INSEEGérant
Établissements de SARL DELVALLEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
520 024 647 00015 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4777Z
Documents juridiques de SARL DELVALLEZ
INPIConformité de SARL DELVALLEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELVALLEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELVALLEZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00077
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Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03373
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01081
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00026
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00316
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02686
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00314
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02784
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00001
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/02586
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02394
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04639
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02129
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DELVALLEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DELVALLEZ
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : DELVALLEZ Marc, Gilbert Gérant(e) : DENUNCQ Laurence, Paule
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-02-09
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 09 février 2010
Questions fréquentes sur SARL DELVALLEZ
Quel est le numéro SIREN de SARL DELVALLEZ ?
Le numéro SIREN de SARL DELVALLEZ est 520 024 647. Le SIRET de son siège social est 520 024 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61520024647.
Qui dirige SARL DELVALLEZ ?
SARL DELVALLEZ est dirigée par MARC DELVALLEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DELVALLEZ ?
Le siège social de SARL DELVALLEZ est situé 38 rue Carnot, 21200 Beaune.
SARL DELVALLEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DELVALLEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DELVALLEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELVALLEZ.
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