SARL DENYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL DENYS est une SARL immatriculée le 29 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 587 796. Son siège social est situé 10 rue de la Poele Percee, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de SARL DENYS
INSEE- Dénomination
- SARL DENYS
- SIREN
- 418 587 796
- SIRET (siège)
- 418 587 796 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42418587796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 587 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 29 avril 1998
- Siège social
- 10 RUE DE LA POELE PERCEE, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SARL DENYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DENYS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL DENYS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeFermé
418 587 796 00016 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 524Z
- 28000 CHARTRESFermé
418 587 796 00024 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 524Z
- 28000 CHARTRESFermé
418 587 796 00032 · ouvert le 21 novembre 2002 · NAF 524Z
Documents juridiques de SARL DENYS
INPIComptes annuels de SARL DENYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DENYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DENYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DENYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DENYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 août 2026 · N° 22/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04425
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/17232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/07452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DENYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DENYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 1998
Questions fréquentes sur SARL DENYS
Quel est le numéro SIREN de SARL DENYS ?
Le numéro SIREN de SARL DENYS est 418 587 796. Le SIRET de son siège social est 418 587 796 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42418587796.
Où se situe le siège social de SARL DENYS ?
Le siège social de SARL DENYS est situé 10 rue de la Poele Percee, 28000 Chartres.
SARL DENYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DENYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DENYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DENYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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