SARL DEPASCALICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL DEPASCALICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 146 036. Elle est domiciliée 18 av des Mimosas Appt 101, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par PASCAL SEVERAC, gérant.
Fiche d'identité de SARL DEPASCALICE
INSEE- Dénomination
- SARL DEPASCALICE
- SIREN
- 819 146 036
- SIRET (siège)
- 819 146 036 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59819146036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 146 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 mars 2016
- Siège social
- 18 AV DES MIMOSAS APPT 101, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SARL DEPASCALICE
Café - restauration sur place et à emporter
Finances de SARL DEPASCALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DEPASCALICE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DEPASCALICE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeFermé
819 146 036 00010 · ouvert le 15 mars 2015 · NAF 7010Z
- 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXActif
819 146 036 00036 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 5610A
- 44600 SAINT-NAZAIREActif
819 146 036 00044 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 5610A
- 44380 PORNICHETFermé
819 146 036 00028 · ouvert le 19 avril 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL DEPASCALICE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL DEPASCALICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DEPASCALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DEPASCALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DEPASCALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DEPASCALICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DEPASCALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DEPASCALICE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
nomination du Gérant : Severac, Pascal Philippe ; nomination du Gérant : Raimbaud, Denis Jean François
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2016-03-18 · Début d'activité : 2023-03-20
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2016-03-18 · Début d'activité : 2016-04-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-03-18
- création
Date d'effet : 18 mars 2016
Questions fréquentes sur SARL DEPASCALICE
Quel est le numéro SIREN de SARL DEPASCALICE ?
Le numéro SIREN de SARL DEPASCALICE est 819 146 036. Le SIRET de son siège social est 819 146 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59819146036.
Qui dirige SARL DEPASCALICE ?
SARL DEPASCALICE est dirigée par PASCAL SEVERAC, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DEPASCALICE ?
Le siège social de SARL DEPASCALICE est situé 18 av des Mimosas Appt 101, 44380 Pornichet.
SARL DEPASCALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DEPASCALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DEPASCALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DEPASCALICE.
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