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SARL DEPE

Active
Siren447 513 631SARL93500 PANTINCréée le 27 février 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 513 631, SARL DEPE est une SARL créée le 27 février 2003. Elle est domiciliée 44 rue Magenta, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de SARL DEPE

Dénomination
SARL DEPE
SIREN
447 513 631
SIRET (siège)
447 513 631 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86447513631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 513 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
27 février 2003
Siège social
44 RUE MAGENTA, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DEPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DEPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DEPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    447 513 631 00013 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 158C

Documents juridiques de SARL DEPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Conformité de SARL DEPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DEPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 août 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Saloua HAMOU pour une durée de 5 ans.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DEPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DEPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Saloua HAMOU pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2003

Questions fréquentes sur SARL DEPE

Quel est le numéro SIREN de SARL DEPE ?

Le numéro SIREN de SARL DEPE est 447 513 631. Le SIRET de son siège social est 447 513 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86447513631.

Où se situe le siège social de SARL DEPE ?

Le siège social de SARL DEPE est situé 44 rue Magenta, 93500 Pantin.

SARL DEPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DEPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DEPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DEPE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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