SARL DEPLANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL DEPLANQUE est une SARL immatriculée le 23 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 652 749. Elle est domiciliée 27 rue des Marais, 21400 Villers-Patras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. La direction est assurée par MIKAEL DEPLANQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL DEPLANQUE
INSEE- Dénomination
- SARL DEPLANQUE
- SIREN
- 822 652 749
- SIRET (siège)
- 822 652 749 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63822652749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 652 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 23 septembre 2016
- Siège social
- 27 RUE DES MARAIS, 21400, VILLERS-PATRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DEPLANQUE
Le transport routier de marchandises avec véhicules de moins de 3.5 tonnes, notamment le portage et la collecte de courriers, colis, messagerie, livraisons express, fret. La location de véhicules avec ou sans chauffeur
Finances de SARL DEPLANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DEPLANQUE
INSEEÉtablissements de SARL DEPLANQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21400 VILLERS-PATRASSiègeActif
822 652 749 00018 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 4941B
Documents juridiques de SARL DEPLANQUE
INPIComptes annuels de SARL DEPLANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DEPLANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DEPLANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DEPLANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEPLANQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 15 décembre 2016 · N° 16/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-45.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DEPLANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DEPLANQUE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 23 septembre 2016
Questions fréquentes sur SARL DEPLANQUE
Quel est le numéro SIREN de SARL DEPLANQUE ?
Le numéro SIREN de SARL DEPLANQUE est 822 652 749. Le SIRET de son siège social est 822 652 749 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63822652749.
Qui dirige SARL DEPLANQUE ?
SARL DEPLANQUE est dirigée par MIKAEL DEPLANQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DEPLANQUE ?
Le siège social de SARL DEPLANQUE est situé 27 rue des Marais, 21400 Villers-Patras.
SARL DEPLANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DEPLANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DEPLANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DEPLANQUE.
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