SARL DERBY
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 351 103 262, SARL DERBY est une SARL créée le 20 juin 1989. Elle est domiciliée Parc d'Activites des Haies, 60740 Saint-Maximin. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DERBY
INSEE- Dénomination
- SARL DERBY
- SIREN
- 351 103 262
- SIRET (siège)
- 351 103 262 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87351103262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 103 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 20 juin 1989
- Siège social
- PARC D'ACTIVITES DES HAIES, 60740, SAINT-MAXIMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DERBY
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DERBY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60740 SAINT-MAXIMINSiègeFermé
351 103 262 00017 · ouvert le 20 juin 1989 · NAF 524H
Documents juridiques de SARL DERBY
INPIConformité de SARL DERBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DERBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DERBY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05692
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00046
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/08116
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00782
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Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024002331
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024065321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01659
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DERBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DERBY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1989
Questions fréquentes sur SARL DERBY
Quel est le numéro SIREN de SARL DERBY ?
Le numéro SIREN de SARL DERBY est 351 103 262. Le SIRET de son siège social est 351 103 262 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87351103262.
Où se situe le siège social de SARL DERBY ?
Le siège social de SARL DERBY est situé Parc d'Activites des Haies, 60740 Saint-Maximin.
SARL DERBY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DERBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DERBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DERBY.
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