SARL DEROUAULT
Active4776Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
- Capital social
- 5,0 k€
SARL DEROUAULT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 644 718. Son siège social est situé 10 Pl de l'Hotel de Ville, 61240 Le Merlerault. SARL DEROUAULT relève du secteur commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag (code NAF 4776Z). LUCIE DEROUAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL DEROUAULT
INSEE- Dénomination
- SARL DEROUAULT
- SIREN
- 842 644 718
- SIRET (siège)
- 842 644 718 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94842644718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 644 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
- Date de création
- 01 octobre 2018
- Siège social
- 10 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 61240, LE MERLERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DEROUAULT
Vente de fleurs, plantes naturelles, artificielles et séchées.
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Finances de SARL DEROUAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DEROUAULT
INSEEÉtablissements de SARL DEROUAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61240 LE MERLERAULTSiègeActif
842 644 718 00012 · ouvert le 23 octobre 2018 · NAF 4776Z
Documents juridiques de SARL DEROUAULT
INPIConformité de SARL DEROUAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DEROUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEROUAULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/11460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/09006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/09009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/11458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/10833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/10049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/05929
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/07440
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/08505
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/12227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DEROUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DEROUAULT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Début d'activité : 2018-10-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2018
Questions fréquentes sur SARL DEROUAULT
Quel est le numéro SIREN de SARL DEROUAULT ?
Le numéro SIREN de SARL DEROUAULT est 842 644 718. Le SIRET de son siège social est 842 644 718 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94842644718.
Qui dirige SARL DEROUAULT ?
SARL DEROUAULT est dirigée par LUCIE DEROUAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DEROUAULT ?
Le siège social de SARL DEROUAULT est situé 10 Pl de l'Hotel de Ville, 61240 Le Merlerault.
SARL DEROUAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DEROUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DEROUAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DEROUAULT.
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