SARL DES COURS
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
SARL DES COURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 452 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Crs Jean Jaures, 03000 Moulins. SARL DES COURS relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de SARL DES COURS
INSEE- Dénomination
- SARL DES COURS
- SIREN
- 484 452 800
- SIRET (siège)
- 484 452 800 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40484452800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 452 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- 4 CRS JEAN JAURES, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DES COURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DES COURS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DES COURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeFermé
484 452 800 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SARL DES COURS
INPIConformité de SARL DES COURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DES COURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 octobre 2009. Clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 25 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DES COURS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00466
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 21/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00462
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01052
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009490
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00404
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00012
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Décision du 29 juin 2026 · N° 23/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/08928
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00025
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02083
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/07117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/08618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DES COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DES COURS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur SARL DES COURS
Quel est le numéro SIREN de SARL DES COURS ?
Le numéro SIREN de SARL DES COURS est 484 452 800. Le SIRET de son siège social est 484 452 800 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40484452800.
Où se situe le siège social de SARL DES COURS ?
Le siège social de SARL DES COURS est situé 4 Crs Jean Jaures, 03000 Moulins.
SARL DES COURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DES COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DES COURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DES COURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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