SARL DES MESANGES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SARL DES MESANGES est une SARL immatriculée le 17 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 992 013. Elle est domiciliée 13 RUE des Mésanges, 31700 Beauzelle. SARL DES MESANGES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Nathalie MILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL DES MESANGES
INSEE- Dénomination
- SARL DES MESANGES
- SIREN
- 953 992 013
- SIRET (siège)
- 953 992 013 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72953992013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 992 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juillet 2023
- Siège social
- 13 RUE des Mésanges, 31700, Beauzelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DES MESANGES
- La location meublée et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers ; -L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers ; -L'administration et la gestion sous toutes ses formes et en particulier la location en meublé ; -L'acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à équiper les biens immobiliers.
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Finances de SARL DES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DES MESANGES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Daniel Robert nom d'usage : BAUDOUY BAUDOUY
Gérant · de juillet 2023 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DES MESANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BeauzelleSiègeActif
953 992 013 00011 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SARL DES MESANGES
INPIConformité de SARL DES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DES MESANGES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Baudouy, Daniel Robert ; nomination du Gérant : Millet, Nathalie Marie-Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-14
- création
Date d'effet : 17 juillet 2023
Questions fréquentes sur SARL DES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de SARL DES MESANGES ?
Le numéro SIREN de SARL DES MESANGES est 953 992 013. Le SIRET de son siège social est 953 992 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72953992013.
Qui dirige SARL DES MESANGES ?
SARL DES MESANGES est dirigée par Nathalie MILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DES MESANGES ?
Le siège social de SARL DES MESANGES est situé 13 RUE des Mésanges, 31700 Beauzelle.
SARL DES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DES MESANGES.
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