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SARL DES MESANGES

Active
Siren953 992 013SARL31700 BeauzelleCréée le 17 juillet 2023

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SARL DES MESANGES est une SARL immatriculée le 17 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 992 013. Elle est domiciliée 13 RUE des Mésanges, 31700 Beauzelle. SARL DES MESANGES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Nathalie MILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL DES MESANGES

Dénomination
SARL DES MESANGES
SIREN
953 992 013
SIRET (siège)
953 992 013 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72953992013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 992 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 juillet 2023
Siège social
13 RUE des Mésanges, 31700, Beauzelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DES MESANGES

- La location meublée et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers ; -L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers ; -L'administration et la gestion sous toutes ses formes et en particulier la location en meublé ; -L'acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à équiper les biens immobiliers.

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Finances de SARL DES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DES MESANGES

NM

Nathalie MILLET

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

DB

Daniel Robert nom d'usage : BAUDOUY BAUDOUY

Gérant · de juillet 2023 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL DES MESANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BeauzelleSiègeActif

    953 992 013 00011 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SARL DES MESANGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SARL DES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00872

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111

    Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DES MESANGES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Baudouy, Daniel Robert ; nomination du Gérant : Millet, Nathalie Marie-Pierre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-14

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2023

Questions fréquentes sur SARL DES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de SARL DES MESANGES ?

Le numéro SIREN de SARL DES MESANGES est 953 992 013. Le SIRET de son siège social est 953 992 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72953992013.

Qui dirige SARL DES MESANGES ?

SARL DES MESANGES est dirigée par Nathalie MILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DES MESANGES ?

Le siège social de SARL DES MESANGES est situé 13 RUE des Mésanges, 31700 Beauzelle.

SARL DES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DES MESANGES.