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SARL DES ORMEAUX

Active
Siren434 919 965SARL21130 FLAMMERANSCréée le 20 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,6 k€
Effectif
Non publié

SARL DES ORMEAUX est une SARL immatriculée le 20 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 919 965. Son siège social est situé 1 rue du Sapin, 21130 Flammerans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. JACQUES BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL DES ORMEAUX

Dénomination
SARL DES ORMEAUX
SIREN
434 919 965
SIRET (siège)
434 919 965 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06434919965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 919 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
19 600 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 mars 2001
Siège social
1 RUE DU SAPIN, 21130, FLAMMERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DES ORMEAUX

CAFE RESTAURANT

Finances de SARL DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DES ORMEAUX

JB

JACQUES BERNARD

Gérant

Depuis la création (20 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SARL DES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 FLAMMERANSSiègeActif

    434 919 965 00013 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL DES ORMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SARL DES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DES ORMEAUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2001

Questions fréquentes sur SARL DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SARL DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SARL DES ORMEAUX est 434 919 965. Le SIRET de son siège social est 434 919 965 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06434919965.

Qui dirige SARL DES ORMEAUX ?

SARL DES ORMEAUX est dirigée par JACQUES BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SARL DES ORMEAUX ?

Le siège social de SARL DES ORMEAUX est situé 1 rue du Sapin, 21130 Flammerans.

SARL DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DES ORMEAUX.

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