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SARL DES ORMES

Active
Siren443 134 184SARL01400 CHATILLON SUR CHALARONNECréée le 26 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SARL DES ORMES est une SARL immatriculée le 26 août 2002 sous le numéro SIREN 443 134 184. Elle est domiciliée L d Moussiere, 01400 Chatillon sur Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE DUVERGER, liquidateur.

Fiche d'identité de SARL DES ORMES

Dénomination
SARL DES ORMES
SIREN
443 134 184
SIRET (siège)
443 134 184 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07443134184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 134 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
014B
Date de création
26 août 2002
Siège social
L D MOUSSIERE, 01400, CHATILLON SUR CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DES ORMES

ED

EVELYNE DUVERGER

Liquidateur

Depuis la création (26 août 2002) · 24 ans

Établissements de SARL DES ORMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01400 CHATILLON SUR CHALARONNESiègeFermé

    443 134 184 00011 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 014B

Documents juridiques de SARL DES ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SARL DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2002

Questions fréquentes sur SARL DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SARL DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SARL DES ORMES est 443 134 184. Le SIRET de son siège social est 443 134 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07443134184.

Qui dirige SARL DES ORMES ?

SARL DES ORMES est dirigée par EVELYNE DUVERGER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL DES ORMES ?

Le siège social de SARL DES ORMES est situé L d Moussiere, 01400 Chatillon sur Chalaronne.

SARL DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DES ORMES.

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