SARL DES PRUNUS
Active5630Z · Débits de boissons
SARL DES PRUNUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2005, identifiée par le SIREN 488 202 003. Son siège social est situé 53 av de Prunus, 22540 Louargat. SARL DES PRUNUS relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SARL DES PRUNUS
INSEE- Dénomination
- SARL DES PRUNUS
- SIREN
- 488 202 003
- SIRET (siège)
- 488 202 003 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14488202003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 202 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 17 décembre 2005
- Siège social
- 53 AV DE PRUNUS, 22540, LOUARGAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DES PRUNUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DES PRUNUS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2010 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DES PRUNUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22540 LOUARGATSiègeFermé
488 202 003 00015 · ouvert le 17 décembre 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SARL DES PRUNUS
INPIConformité de SARL DES PRUNUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DES PRUNUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2011. Clôturée le 02 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DES PRUNUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/08408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-12.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DES PRUNUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DES PRUNUS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 décembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : MAZEAU LUDOVIC
- création
Date d'effet : 17 décembre 2005
Questions fréquentes sur SARL DES PRUNUS
Quel est le numéro SIREN de SARL DES PRUNUS ?
Le numéro SIREN de SARL DES PRUNUS est 488 202 003. Le SIRET de son siège social est 488 202 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14488202003.
Où se situe le siège social de SARL DES PRUNUS ?
Le siège social de SARL DES PRUNUS est situé 53 av de Prunus, 22540 Louargat.
SARL DES PRUNUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DES PRUNUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DES PRUNUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DES PRUNUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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