SARL DES SAVEURS
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 942 408, SARL DES SAVEURS est une SARL créée le 14 mai 2007. Elle est domiciliée 11 bd du Jeu de Ballon, 06130 Grasse. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL DES SAVEURS
INSEE- Dénomination
- SARL DES SAVEURS
- SIREN
- 498 942 408
- SIRET (siège)
- 498 942 408 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60498942408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 942 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 14 mai 2007
- Siège social
- 11 BD DU JEU DE BALLON, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DES SAVEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DES SAVEURS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DES SAVEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
498 942 408 00010 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL DES SAVEURS
INPIConformité de SARL DES SAVEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DES SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2008. Clôturée le 29 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2007 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DES SAVEURS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026007308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026J00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 19 février 2026 · N° 2025002209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 2025004458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2025011939
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 12 février 2026 · N° 20/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01212
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025006869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° J2025000276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DES SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DES SAVEURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2007 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 mai 2007
Questions fréquentes sur SARL DES SAVEURS
Quel est le numéro SIREN de SARL DES SAVEURS ?
Le numéro SIREN de SARL DES SAVEURS est 498 942 408. Le SIRET de son siège social est 498 942 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498942408.
Où se situe le siège social de SARL DES SAVEURS ?
Le siège social de SARL DES SAVEURS est situé 11 bd du Jeu de Ballon, 06130 Grasse.
SARL DES SAVEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DES SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DES SAVEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DES SAVEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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