SARL DESIGN CONCEPT
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
SARL DESIGN CONCEPT est une SARL immatriculée le 8 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 706 409. Son siège social est situé Che les Hauts de Resty 131 chemin de Vaoulongue, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de SARL DESIGN CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SARL DESIGN CONCEPT
- SIREN
- 512 706 409
- SIRET (siège)
- 512 706 409 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36512706409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 706 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 08 juin 2009
- Siège social
- CHE LES HAUTS DE RESTY 131 CHEMIN DE VAOULONGUE, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL DESIGN CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DESIGN CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2009 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DESIGN CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeFermé
512 706 409 00012 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 4778C
- 13530 TRETSFermé
512 706 409 00020 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 4778C
Documents juridiques de SARL DESIGN CONCEPT
INPIConformité de SARL DESIGN CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DESIGN CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 août 2012. Clôturée le 13 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2012 · publié le 09 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .
Jugement du 28 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DESIGN CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00766
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00045
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 février 2026 · N° 25/08308
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01522
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025RG01340
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 juin 2025 · N° 19/09203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/05072
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00265
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03454
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02205
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 18/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01522
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/01327
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/17166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-10.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DESIGN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DESIGN CONCEPT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2010-07-30 · Début d'activité : 2009-06-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-28 · Début d'activité : 2009-06-08
- création
Date d'effet : 08 juin 2009
Questions fréquentes sur SARL DESIGN CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SARL DESIGN CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SARL DESIGN CONCEPT est 512 706 409. Le SIRET de son siège social est 512 706 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36512706409.
Où se situe le siège social de SARL DESIGN CONCEPT ?
Le siège social de SARL DESIGN CONCEPT est situé Che les Hauts de Resty 131 chemin de Vaoulongue, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
SARL DESIGN CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DESIGN CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DESIGN CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DESIGN CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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