SARL DESIGN CONCEPT
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 2,0 k€
SARL DESIGN CONCEPT est une SARL immatriculée le 16 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 005 874. Son siège social est situé 10 Rte de Crevecoeur Bretteviille sur Dives, 14140 Saint-Pierre-en-Auge. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par ARTHUR CHEDOT, gérant.
Fiche d'identité de SARL DESIGN CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SARL DESIGN CONCEPT
- SIREN
- 531 005 874
- SIRET (siège)
- 531 005 874 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20531005874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 005 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 16 mars 2011
- Siège social
- 10 RTE DE CREVECOEUR BRETTEVIILLE SUR DIVES, 14140, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL DESIGN CONCEPT
Travaux de menuiserie bois et PVC
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Finances de SARL DESIGN CONCEPT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DESIGN CONCEPT
INSEEÉtablissements de SARL DESIGN CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeActif
531 005 874 00023 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 4332A
- 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGEFermé
531 005 874 00015 · ouvert le 14 mars 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de SARL DESIGN CONCEPT
INPIConformité de SARL DESIGN CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DESIGN CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DESIGN CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 février 2026 · N° 25/08308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01522
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025RG01340
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 juin 2025 · N° 19/09203
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/05072
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00265
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 18/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01522
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/01327
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/17166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-10.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DESIGN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DESIGN CONCEPT
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
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Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
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Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-16 · Début d'activité : 2011-03-14
- création
Date d'effet : 16 mars 2011
Questions fréquentes sur SARL DESIGN CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SARL DESIGN CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SARL DESIGN CONCEPT est 531 005 874. Le SIRET de son siège social est 531 005 874 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20531005874.
Qui dirige SARL DESIGN CONCEPT ?
SARL DESIGN CONCEPT est dirigée par ARTHUR CHEDOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DESIGN CONCEPT ?
Le siège social de SARL DESIGN CONCEPT est situé 10 Rte de Crevecoeur Bretteviille sur Dives, 14140 Saint-Pierre-en-Auge.
SARL DESIGN CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DESIGN CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DESIGN CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DESIGN CONCEPT.
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