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SARL DESIGN CONSTRUCTION

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Siren383 907 441SARL79000 NIORTCréée le 01 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 907 441, SARL DESIGN CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er novembre 1991. Son siège social est situé 1 rue Saint Maixent, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de SARL DESIGN CONSTRUCTION

Dénomination
SARL DESIGN CONSTRUCTION
SIREN
383 907 441
SIRET (siège)
383 907 441 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13383907441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 907 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 novembre 1991
Siège social
1 RUE SAINT MAIXENT, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL DESIGN CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DESIGN CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DESIGN CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    383 907 441 00018 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL DESIGN CONSTRUCTION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL DESIGN CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DESIGN CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DESIGN CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DESIGN CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DESIGN CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DESIGN CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DESIGN CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1991

Questions fréquentes sur SARL DESIGN CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SARL DESIGN CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SARL DESIGN CONSTRUCTION est 383 907 441. Le SIRET de son siège social est 383 907 441 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13383907441.

Où se situe le siège social de SARL DESIGN CONSTRUCTION ?

Le siège social de SARL DESIGN CONSTRUCTION est situé 1 rue Saint Maixent, 79000 Niort.

SARL DESIGN CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DESIGN CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DESIGN CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DESIGN CONSTRUCTION.

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