SARL DESIGN & CONSTRUCTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 583 753, SARL DESIGN & CONSTRUCTION est une SARL créée le 22 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Gl de Gaulle Marigot 33 la Corvette, 97150 Saint Martin. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). THERESE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL DESIGN & CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SARL DESIGN & CONSTRUCTION
- SIREN
- 442 583 753
- SIRET (siège)
- 442 583 753 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42442583753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 583 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 22 avril 2002
- Siège social
- 33 RUE GL DE GAULLE MARIGOT 33 LA CORVETTE, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DESIGN & CONSTRUCTION
CONSTRUCTION REFECTION RENOVATION DEMOLITION BATIMENT
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Finances de SARL DESIGN & CONSTRUCTION
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INSEEÉtablissements de SARL DESIGN & CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
442 583 753 00011 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL DESIGN & CONSTRUCTION
INPIConformité de SARL DESIGN & CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DESIGN & CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DESIGN & CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/09416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-18.306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/06129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02985
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 février 2023 · N° 21/01273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DESIGN & CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DESIGN & CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2002
Questions fréquentes sur SARL DESIGN & CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SARL DESIGN & CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SARL DESIGN & CONSTRUCTION est 442 583 753. Le SIRET de son siège social est 442 583 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442583753.
Qui dirige SARL DESIGN & CONSTRUCTION ?
SARL DESIGN & CONSTRUCTION est dirigée par THERESE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DESIGN & CONSTRUCTION ?
Le siège social de SARL DESIGN & CONSTRUCTION est situé 33 rue Gl de Gaulle Marigot 33 la Corvette, 97150 Saint Martin.
SARL DESIGN & CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DESIGN & CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DESIGN & CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DESIGN & CONSTRUCTION.
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