SARL DEUX M
ActiveSARL DEUX M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 901 429. Elle est domiciliée 463 av du Gal de Gaulle, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL DEUX M
INSEE- Dénomination
- SARL DEUX M
- SIREN
- 408 901 429
- SIRET (siège)
- 408 901 429 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07408901429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 901 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 23 septembre 1996
- Siège social
- 463 AV DU GAL DE GAULLE, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DEUX M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DEUX M
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DEUX M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeFermé
408 901 429 00014 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL DEUX M
INPIConformité de SARL DEUX M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DEUX M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEUX M. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-17.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DEUX M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DEUX M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1996
Questions fréquentes sur SARL DEUX M
Quel est le numéro SIREN de SARL DEUX M ?
Le numéro SIREN de SARL DEUX M est 408 901 429. Le SIRET de son siège social est 408 901 429 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07408901429.
Où se situe le siège social de SARL DEUX M ?
Le siège social de SARL DEUX M est situé 463 av du Gal de Gaulle, 92140 Clamart.
SARL DEUX M est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DEUX M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DEUX M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DEUX M.
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