SARL DEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SARL DEVAL est une SARL immatriculée le 4 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 501 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Jacques Cartier, 44800 St-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Salomé ESPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL DEVAL
INSEE- Dénomination
- SARL DEVAL
- SIREN
- 929 501 104
- SIRET (siège)
- 929 501 104 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR92929501104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 501 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juin 2024
- Siège social
- 8 AV JACQUES CARTIER, 44800, ST-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL DEVAL
La location meublée professionnelle ou non. L'achat de tous biens et droits immobiliers, l'administration, la gestion, et la location de biens et droits immobiliers en meublés professionnels ou non professionnels, la prise et la gestion de participations dans d'autres sociétés, tout emprunt auprès de tout organisme bancaire en vue de financer lesdits biens et droits immobiliers. L'acquisition, la construction de tous locaux à usage d'habitation ainsi que l'acquisition de terrains d'assiette y afférents. L'acquisition de meubles, équipements, et aménagements destinés à garnir les locaux ; leur gestion sous toutes formes et en particulier ; la location par bail d'habitation. L'activité de marchands de biens.
Finances de SARL DEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DEVAL
INSEEÉtablissements de SARL DEVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44800 ST-HERBLAINSiègeActif
929 501 104 00020 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 6820A
- 35830 BettonFermé
929 501 104 00012 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SARL DEVAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL DEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03059
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00744
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00502
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/05239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/16304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00328
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/03785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02074
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02695
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/10814
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Décision du 08 février 2023 · N° 21/14261
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Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/06683
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/10811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.638
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-22.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DEVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2024-06-04 · Début d'activité : 2024-06-03
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-04 · Début d'activité : 2024-06-03
- création
Date d'effet : 04 juin 2024
Questions fréquentes sur SARL DEVAL
Quel est le numéro SIREN de SARL DEVAL ?
Le numéro SIREN de SARL DEVAL est 929 501 104. Le SIRET de son siège social est 929 501 104 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92929501104.
Qui dirige SARL DEVAL ?
SARL DEVAL est dirigée par Salomé ESPELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DEVAL ?
Le siège social de SARL DEVAL est situé 8 av Jacques Cartier, 44800 St-Herblain.
SARL DEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DEVAL.
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