SARL DEVAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- 7tranche Sirene
SARL DEVAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 127 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue Saint-Jean des Bois, 49650 Allonnes. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale et emploie 7 salariés. Elle est dirigée par DAVID DEVAUD, gérant.
Fiche d'identité de SARL DEVAUD
INSEE- Dénomination
- SARL DEVAUD
- SIREN
- 384 127 189
- SIRET (siège)
- 384 127 189 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45384127189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 127 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 20 janvier 1992
- Effectif
- 7
- Siège social
- 105 RUE SAINT-JEAN DES BOIS, 49650, ALLONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL DEVAUD
Charpente, menuiserie, couverture, location de bâches et autres
Finances de SARL DEVAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DEVAUD
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DEVAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49650 ALLONNESSiègeActif
384 127 189 00023 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4391A
- 49400 SOUZAY-CHAMPIGNYFermé
384 127 189 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 741J
Documents juridiques de SARL DEVAUD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL DEVAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DEVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DEVAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DEVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEVAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/05883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 23 août 2024 · N° 22/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 17-10.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2002 · N° 00-41.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-18.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DEVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DEVAUD
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : DEVAUD David
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
- création
Date d'effet : 20 janvier 1992
Marchés publics de SARL DEVAUD
data.gouv.fr5 marchés publics ont été notifiés à SARL DEVAUD et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 177 k€.
2021A900T24-Lot 3 - Couvertures ardoises
CC BAUGEOIS VALLEE · notifié le 12 novembre 2021 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 6 mois
15,6 k€Travaux2021TX0008-Lot 2 - Zingueries
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT (SAUMUR HABITAT) · notifié le 03 juin 2021 · Procédure adaptée · 1 an
67,4 k€TravauxCharpente, couverture
COMMUNE DE SAUMUR (MAIRIE) · notifié le 07 novembre 2019 · Procédure adaptée · 3 mois
21,3 k€TravauxRestructuration du Presbyt�re de Villebernier
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT (SAUMUR HABITAT) · notifié le 10 avril 2019 · Procédure adaptée · 10 mois
38,5 k€TravauxRestructuration du Presbyt�re de Villebernier
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT (SAUMUR HABITAT) · notifié le 10 avril 2019 · Procédure adaptée · 10 mois
34,7 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SARL DEVAUD
Quel est le numéro SIREN de SARL DEVAUD ?
Le numéro SIREN de SARL DEVAUD est 384 127 189. Le SIRET de son siège social est 384 127 189 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45384127189.
Qui dirige SARL DEVAUD ?
SARL DEVAUD est dirigée par DAVID DEVAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DEVAUD ?
Le siège social de SARL DEVAUD est situé 105 rue Saint-Jean des Bois, 49650 Allonnes.
SARL DEVAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DEVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DEVAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DEVAUD.
Combien de salariés compte SARL DEVAUD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL DEVAUD emploie 7 salariés.
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