CheckersProcédures

SARL DEVAUX

Active
Siren492 397 419SARL01150 LAGNIEUCréée le 14 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 397 419, SARL DEVAUX est une SARL créée le 14 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Pasteur, 01150 Lagnieu. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. JEAN-LUC DEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL DEVAUX

Dénomination
SARL DEVAUX
SIREN
492 397 419
SIRET (siège)
492 397 419 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27492397419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 397 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
14 novembre 2006
Siège social
8 RUE PASTEUR, 01150, LAGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DEVAUX

JD

JEAN-LUC DEVAUX

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2006) · 19 ans

SI

SOPHIE IPPOLITI

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SARL DEVAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01150 LAGNIEUSiègeFermé

    492 397 419 00010 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 9602A

Documents juridiques de SARL DEVAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SARL DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DEVAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DEVAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2012. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DEVAUX

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2006

Questions fréquentes sur SARL DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de SARL DEVAUX ?

Le numéro SIREN de SARL DEVAUX est 492 397 419. Le SIRET de son siège social est 492 397 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492397419.

Qui dirige SARL DEVAUX ?

SARL DEVAUX est dirigée par JEAN-LUC DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL DEVAUX ?

Le siège social de SARL DEVAUX est situé 8 rue Pasteur, 01150 Lagnieu.

SARL DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DEVAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Lagnieu

Entreprises coiffure

Toutes les entreprises avec le code NAF 9602A

Coiffure à Lagnieu

Entreprises du même secteur à Lagnieu

Entreprises à Lagnieu

Toutes les entreprises à Lagnieu