SARL DEVE
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
SARL DEVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2010, identifiée par le SIREN 524 110 616. Son siège social est situé 44 rue Rodier, 75009 Paris. Son activité principale est fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de SARL DEVE
INSEE- Dénomination
- SARL DEVE
- SIREN
- 524 110 616
- SIRET (siège)
- 524 110 616 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78524110616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 110 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 02 août 2010
- Siège social
- 44 RUE RODIER, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL DEVE
Fabrication de vêtements de dessus
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Finances de SARL DEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DEVE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de août 2010 à juin 2011
Sonmez
Gérant · jusqu'à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DEVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
524 110 616 00025 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 1413Z
- 75010 PARISFermé
524 110 616 00017 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 1413Z
Documents juridiques de SARL DEVE
INPIConformité de SARL DEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEVE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 27 décembre 2025 · N° 25/04754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/58529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 février 2014 · N° 12/03353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DEVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Sonmez, nom d'usage : Sayilir, Yeter, nomination du Gérant : Bedir, Burhan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-03 · Début d'activité : 2010-08-02
- création
Date d'effet : 02 août 2010
Questions fréquentes sur SARL DEVE
Quel est le numéro SIREN de SARL DEVE ?
Le numéro SIREN de SARL DEVE est 524 110 616. Le SIRET de son siège social est 524 110 616 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78524110616.
Où se situe le siège social de SARL DEVE ?
Le siège social de SARL DEVE est situé 44 rue Rodier, 75009 Paris.
SARL DEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DEVE.
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