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SARL DEVIL

Active
Siren342 173 762SARL79700 MAULEONCréée le 21 septembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL DEVIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 173 762. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc Economique Rorthais, 79700 Mauleon. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de SARL DEVIL

Dénomination
SARL DEVIL
SIREN
342 173 762
SIRET (siège)
342 173 762 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77342173762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 173 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
21 septembre 1987
Siège social
PARC ECONOMIQUE RORTHAIS, 79700, MAULEON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL DEVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DEVIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL DEVIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79700 MAULEONSiègeFermé

    342 173 762 00028 · ouvert le 25 octobre 1991 · NAF 1413Z

Documents juridiques de SARL DEVIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SARL DEVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DEVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DEVIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DEVIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2011. Clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de NIORT. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la NOUVELLE REPUBLIQUE le 24 avril 2012.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2012 · publié le 04 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2011 désignant administrateur Maître JEANNEROT Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEVIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DEVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DEVIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 mars 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de NIORT. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la NOUVELLE REPUBLIQUE le 24 avril 2012.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2011 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2011 désignant administrateur Maître JEANNEROT Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1987

Questions fréquentes sur SARL DEVIL

Quel est le numéro SIREN de SARL DEVIL ?

Le numéro SIREN de SARL DEVIL est 342 173 762. Le SIRET de son siège social est 342 173 762 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77342173762.

Où se situe le siège social de SARL DEVIL ?

Le siège social de SARL DEVIL est situé Parc Economique Rorthais, 79700 Mauleon.

SARL DEVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DEVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DEVIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DEVIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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