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SARL DEVILLE BATIMENT

Active
Siren393 779 814SARL02420 LE CATELETCréée le 01 février 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL DEVILLE BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er février 1994 sous le numéro SIREN 393 779 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Quincampoix, 02420 Le Catelet. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL DEVILLE BATIMENT

Dénomination
SARL DEVILLE BATIMENT
SIREN
393 779 814
SIRET (siège)
393 779 814 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25393779814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 779 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 février 1994
Siège social
9 RUE QUINCAMPOIX, 02420, LE CATELET
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SARL DEVILLE BATIMENT

deville-batiment.fr

Finances de SARL DEVILLE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DEVILLE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL DEVILLE BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 02420 LE CATELETSiègeFermé

    393 779 814 00010 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 452V

  • 02420 GOUYFermé

    393 779 814 00028 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 452V

  • 02420 GOUYFermé

    393 779 814 00036 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL DEVILLE BATIMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL DEVILLE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DEVILLE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DEVILLE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DEVILLE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007, désignant liquidateur Maître Wallyn François, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DEVILLE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DEVILLE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DEVILLE BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant : DEVILLE Ludovic Patrick

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007, désignant liquidateur Maître Wallyn François, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur SARL DEVILLE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SARL DEVILLE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SARL DEVILLE BATIMENT est 393 779 814. Le SIRET de son siège social est 393 779 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25393779814.

Où se situe le siège social de SARL DEVILLE BATIMENT ?

Le siège social de SARL DEVILLE BATIMENT est situé 9 rue Quincampoix, 02420 Le Catelet.

SARL DEVILLE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DEVILLE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DEVILLE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DEVILLE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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