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SARL DEVIN

Active
Siren513 140 368SARL68400 RIEDISHEIMCréée le 01 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 140 368, SARL DEVIN est une SARL créée le 1er janvier 2009. Elle est domiciliée 53 RUE 53 RUE du Gen de Gaulle RIEDISHEIM, 68400 Riedisheim. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par DUZGUN ATSIZ, liquidateur.

Fiche d'identité de SARL DEVIN

Dénomination
SARL DEVIN
SIREN
513 140 368
SIRET (siège)
513 140 368 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76513140368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 140 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
53 RUE 53 RUE du Gen de Gaulle RIEDISHEIM, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL DEVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DEVIN

DA

DUZGUN ATSIZ

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SARL DEVIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeFermé

    513 140 368 00012 · ouvert le 17 juin 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL DEVIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SARL DEVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DEVIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DEVIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2011. Clôturée le 11 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 19 mars 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DEVIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DEVIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 19 mars 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : ATSIZ (Duzgun)

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2009-09-21

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur SARL DEVIN

Quel est le numéro SIREN de SARL DEVIN ?

Le numéro SIREN de SARL DEVIN est 513 140 368. Le SIRET de son siège social est 513 140 368 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76513140368.

Qui dirige SARL DEVIN ?

SARL DEVIN est dirigée par DUZGUN ATSIZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL DEVIN ?

Le siège social de SARL DEVIN est situé 53 RUE 53 RUE du Gen de Gaulle RIEDISHEIM, 68400 Riedisheim.

SARL DEVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DEVIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DEVIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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