SARL DIANE
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 099 761, SARL DIANE est une SARL créée le 3 janvier 2005. Elle est domiciliée 221 rue la Fayette, 75010 Paris. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de SARL DIANE
INSEE- Dénomination
- SARL DIANE
- SIREN
- 480 099 761
- SIRET (siège)
- 480 099 761 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33480099761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 099 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 03 janvier 2005
- Siège social
- 221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL DIANE
Fabrication de vêtements de dessus
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Finances de SARL DIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DIANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DIANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
480 099 761 00029 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 1413Z
- 75002 PARISFermé
480 099 761 00011 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 182E
Documents juridiques de SARL DIANE
INPIConformité de SARL DIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DIANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00903
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/07460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/07354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2005
Questions fréquentes sur SARL DIANE
Quel est le numéro SIREN de SARL DIANE ?
Le numéro SIREN de SARL DIANE est 480 099 761. Le SIRET de son siège social est 480 099 761 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33480099761.
Où se situe le siège social de SARL DIANE ?
Le siège social de SARL DIANE est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.
SARL DIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DIANE.
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