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SARL DIFFUSNET

Active
Siren449 980 853SARL24100 BERGERACCréée le 11 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 980 853, SARL DIFFUSNET est une SARL créée le 11 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Rte de la Brunetiere, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL DIFFUSNET

Dénomination
SARL DIFFUSNET
SIREN
449 980 853
SIRET (siège)
449 980 853 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70449980853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 980 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
63 RTE DE LA BRUNETIERE, 24100, BERGERAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL DIFFUSNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DIFFUSNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL DIFFUSNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    449 980 853 00013 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 4791B

  • 24500 SAINT-AUBIN-DE-CADELECHFermé

    449 980 853 00021 · ouvert le 24 février 2009 · NAF 4791B

Documents juridiques de SARL DIFFUSNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SARL DIFFUSNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DIFFUSNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DIFFUSNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DIFFUSNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2010. Clôturée le 24 août 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 août 2012 · publié le 09 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DIFFUSNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DIFFUSNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DIFFUSNET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liquidateur : SANS Jean-Luc modification le 30 septembre 2009

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : SANS Jean-Luc en fonction le 25 Août 2008.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur SARL DIFFUSNET

Quel est le numéro SIREN de SARL DIFFUSNET ?

Le numéro SIREN de SARL DIFFUSNET est 449 980 853. Le SIRET de son siège social est 449 980 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449980853.

Où se situe le siège social de SARL DIFFUSNET ?

Le siège social de SARL DIFFUSNET est situé 63 Rte de la Brunetiere, 24100 Bergerac.

SARL DIFFUSNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DIFFUSNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DIFFUSNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DIFFUSNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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