SARL DISCOUNT
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
SARL DISCOUNT est une SARL immatriculée le 1er octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 068 848. Elle est domiciliée 2 Rte Nationale 7, 83490 Le Muy. SARL DISCOUNT relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de SARL DISCOUNT
INSEE- Dénomination
- SARL DISCOUNT
- SIREN
- 508 068 848
- SIRET (siège)
- 508 068 848 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63508068848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 068 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 01 octobre 2008
- Siège social
- 2 RTE NATIONALE 7, 83490, LE MUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DISCOUNT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DISCOUNT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2008 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DISCOUNT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeFermé
508 068 848 00011 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4711B
Documents juridiques de SARL DISCOUNT
INPIConformité de SARL DISCOUNT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DISCOUNT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2010. Clôturée le 09 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DISCOUNT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00470
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00941
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00890
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2022F02018
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.928
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.933
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.936
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05378
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01806
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.849
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.853
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DISCOUNT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DISCOUNT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-17 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2008
Questions fréquentes sur SARL DISCOUNT
Quel est le numéro SIREN de SARL DISCOUNT ?
Le numéro SIREN de SARL DISCOUNT est 508 068 848. Le SIRET de son siège social est 508 068 848 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63508068848.
Où se situe le siège social de SARL DISCOUNT ?
Le siège social de SARL DISCOUNT est situé 2 Rte Nationale 7, 83490 Le Muy.
SARL DISCOUNT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DISCOUNT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DISCOUNT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DISCOUNT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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