SARL DISCOVERY
ActiveSARL DISCOVERY est une SARL immatriculée le 14 août 1992 sous le numéro SIREN 388 365 256. Elle est domiciliée 392 Che de la Jaine Haute, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de SARL DISCOVERY
INSEE- Dénomination
- SARL DISCOVERY
- SIREN
- 388 365 256
- SIRET (siège)
- 388 365 256 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68388365256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 365 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 14 août 1992
- Siège social
- 392 CHE DE LA JAINE HAUTE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL DISCOVERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DISCOVERY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DISCOVERY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
388 365 256 00014 · ouvert le 14 août 1992 · NAF 702C
- 06250 MOUGINSFermé
388 365 256 00022 · ouvert le 18 juillet 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SARL DISCOVERY
INPIConformité de SARL DISCOVERY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DISCOVERY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales L'avenir de la Cote d'Azur - Bien 1209 ch des Campelières 06250 MOUGINS a été faite le 22 novembre 2008.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DISCOVERY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025004007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/56535
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00523
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025075627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-22.472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00439
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025029390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DISCOVERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DISCOVERY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 novembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales L'avenir de la Cote d'Azur - Bien 1209 ch des Campelières 06250 MOUGINS a été faite le 22 novembre 2008.
- création
Date d'effet : 14 août 1992
Questions fréquentes sur SARL DISCOVERY
Quel est le numéro SIREN de SARL DISCOVERY ?
Le numéro SIREN de SARL DISCOVERY est 388 365 256. Le SIRET de son siège social est 388 365 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68388365256.
Où se situe le siège social de SARL DISCOVERY ?
Le siège social de SARL DISCOVERY est situé 392 Che de la Jaine Haute, 06250 Mougins.
SARL DISCOVERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DISCOVERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DISCOVERY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DISCOVERY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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