SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION

Active

Siren485 027 270SARL66430 BOMPASCréée le 01 décembre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 027 270, SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION est une SARL créée le 1er décembre 2005. Son siège social est situé 8 rue Nicolas Poussin, 66430 Bompas. Son activité principale relève du code NAF 4675Z.

Fiche d'identité de SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION

INSEE

Dénomination: SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION
SIREN: 485 027 270
SIRET (siège): 485 027 270 00019
N° TVA intracommunautaire: FR51485027270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 485 027 270
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4675Z
Date de création: 01 décembre 2005
Siège social: 8 RUE NICOLAS POUSSIN, 66430, BOMPAS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

66430 BOMPASSiègeFermé
485 027 270 00019 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4675Z

Documents juridiques de SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2007

Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

Acte

Comptes annuels de SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2009. Clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 juillet 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant : THOREAU Jean Luc Claude Co-gérant : ROCHER Yves Paul Hugues Jean
16 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 mai 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

22 février 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION

Quel est le numéro SIREN de SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION ?

Le numéro SIREN de SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION est 485 027 270. Le SIRET de son siège social est 485 027 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51485027270.

Où se situe le siège social de SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION ?

Le siège social de SARL DISTRIBUTION-CONCEPTION-REALISATION est situé 8 rue Nicolas Poussin, 66430 Bompas.