SARL DIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL DIVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1986, identifiée par le SIREN 337 657 944. Elle est domiciliée 11 rue de Beauteville, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DIVA
INSEE- Dénomination
- SARL DIVA
- SIREN
- 337 657 944
- SIRET (siège)
- 337 657 944 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31337657944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 657 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 25 mars 1986
- Siège social
- 11 RUE DE BEAUTEVILLE, 30100, ALES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SARL DIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DIVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL DIVA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
337 657 944 00019 · ouvert le 25 mars 1986 · NAF 4771Z
- 30100 ALESFermé
337 657 944 00027 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4771Z
- 30100 ALESFermé
337 657 944 00035 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SARL DIVA
INPIComptes annuels de SARL DIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DIVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DIVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2011. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/80756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/57751
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001229
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 96/00641
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2025R00216
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10018
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04327
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03353
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F01410
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DIVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 mars 1986
Questions fréquentes sur SARL DIVA
Quel est le numéro SIREN de SARL DIVA ?
Le numéro SIREN de SARL DIVA est 337 657 944. Le SIRET de son siège social est 337 657 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31337657944.
Où se situe le siège social de SARL DIVA ?
Le siège social de SARL DIVA est situé 11 rue de Beauteville, 30100 Ales.
SARL DIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DIVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DIVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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