CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL DIVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1986, identifiée par le SIREN 337 657 944. Elle est domiciliée 11 rue de Beauteville, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL DIVA

Dénomination
SARL DIVA
SIREN
337 657 944
SIRET (siège)
337 657 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31337657944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 657 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
25 mars 1986
Siège social
11 RUE DE BEAUTEVILLE, 30100, ALES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SARL DIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DIVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL DIVA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30100 ALESSiègeFermé

    337 657 944 00019 · ouvert le 25 mars 1986 · NAF 4771Z

  • 30100 ALESFermé

    337 657 944 00027 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4771Z

  • 30100 ALESFermé

    337 657 944 00035 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SARL DIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL DIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DIVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DIVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2011. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DIVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1986

Questions fréquentes sur SARL DIVA

Quel est le numéro SIREN de SARL DIVA ?

Le numéro SIREN de SARL DIVA est 337 657 944. Le SIRET de son siège social est 337 657 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31337657944.

Où se situe le siège social de SARL DIVA ?

Le siège social de SARL DIVA est situé 11 rue de Beauteville, 30100 Ales.

SARL DIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DIVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DIVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.